Conditions Générales de Ventes

 

Préambule :

Le présent site est exploité par la société NoDeKids , ayant son siège social au Halssilanperä 2C 20, 40400 Jyväskylä, Finlande - téléphone 00358468977722 et inscrite au registre du commerce sous le numéro FI2582328-1.

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Les présentes Conditions Générales de Ventes s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société NoDeKids.



En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de NoDeKids, emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Ventes dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.



NoDeKids se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Ventes.

Néanmoins, les Conditions Générales de Ventes applicables à la commande passée par un Client sur le site de NoDeKids sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande. 

 

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Ventes ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bien proposés par le vendeur au consommateur ceci de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation de services mis à disposition par NoDeKids. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de ventes. NoDeKids s'engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre des dites conditions.

 

Article 2 : Les produits

Tous les produits vendus sur le site sont neufs, et sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Tous les efforts ont été faits pour s'assurer de l'exactitude des informations présentées sur le site www.NoDeKids.com

Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Cependant, dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, le Vendeur s'engage à en informer le Client par email dans les meilleurs délais.

La commande sera automatiquement annulée et le Client se verra recréditer directement sur son compte du montant de sa commande. La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. NoDeKids effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué.

NoDeKids ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Les informations, conseils d'utilisation, conseils pratiques relativement aux produits fournis sur le site, par téléphone ou par e-mail en réponse à une question adressée par voie électronique ou téléphonique par un Client, ont une valeur indicative.

Le consommateur est expressément informé que le vendeur n'est pas le fabricant des produits présentés dans le site vendeur et que le vendeur se dégage de toute responsabilité du fait de produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommage causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

Les informations,caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur les sites ou dans les courriers électroniques envoyés par NoDeKids ne sont donnés qu'à titre indicatif et sont pour la plupart donnés par les fournisseurs.

En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité de NoDeKids.

Il est néanmoins possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits.

 

Article 3 : Commande

NoDeKids se réserve le droit de refuser toute Commande d'un Client avec lequel existerait ou apparaîtrait en cours de traitement d'une Commande un litige, en particulier un litige de paiement.

Sur simple demande du Client, elles peuvent être également envoyées par courrier électronique, les conditions générales de vente peuvent être envoyées auclient sur demande.

Le fait pour le Client de cocher la case "J'accepte sans réserves les Conditions générales de ventes", avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes Conditions générales de ventes sous le paragraphe "droit de rétractation".

Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.

Les paiements par cartes bancaires sont débités au moment de la confirmation de la commande.

 

Preuve de la commande

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société NoDeKids constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société NoDeKids dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande.

 

Confirmation de commande

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur. Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à NoDeKids. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

 

Suivi de la commande

Le Client peut à tout moment consulter l'état de sa commande en consultant la rubrique "Mon compte" sur le site www.NoDeKids.com. Ce suivi permet au Client de connaître l'état de traitement de sa commande,mais également l'état d'expédition de ses colis. Dès que le colis est parti de chez NoDeKids, le client reçoit un email l'avertissant de l'envoi de sa commande par La Poste.

Un lien est inséré dans l'email, permettant au Client de suivre l'état d'acheminement de sa commande. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. NoDeKids ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs.

NoDeKids s'efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs. Le Client peut à tout moment contacter le service commercial de NoDeKids afin d'être informé du suivi de sa commande.

 

Article 4 : Tarifs

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le Client.

Les tarifs des fournisseurs de NoDeKids étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, des frais d'emballage cadeau, d'éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.

Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par le Vendeur est le prix définitif.

Une facture est établie par le Vendeur et disponible à tout moment dans la rubrique « Mon compte » du site www.NoDeKids.com et ce dès la confirmation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. finlandaise applicable au jour de la commande.

 



Article 6 : Paiement

 

Moyens de paiement

1 possibilité s'offrent au Client :

- Le paiement par Carte Bancaire via le site sécurisé de Paypal.

Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire : Carte Bleue, Visa et Eurocard-Mastercard.

Le Client garantit la société NoDeKids qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du Client se fait au moment du traitement de la commande.

Le règlement des achats s'effectue en Euros, en totalité au jour de la validation de la commande par le Client. NoDeKids met en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage des coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau sans que des tiers ne puissent, en aucun cas, y avoir accès.

De telles informations, de plus, ne seront jamais utilisées par NoDeKids, sinon pour compléter les procédures liées à l'achat ou pour émettre les remboursements relatifs en cas d'éventuelles restitutions des produits, suivant le droit de renonciation. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu'apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas.

La transaction s'effectue via le site PayPal, qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement. La société NoDeKids se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

La société NoDeKids se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

La commande est payable au comptant, en totalité au jour de la validation de la commande par le Client.

Un mail confirmant l'envoi de la commande sera adressé via l'adresse mail nodekids@nodekids.com.

 

Modalités de règlement

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues au Vendeur. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la validation de la commande par le Vendeur.

 

Clause de réserve de propriété 

La société NoDeKids reste propriétaire des produits livrés jusqu'à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert des risques de perte ou de détérioration des produits au Client, dès la livraison des produits, ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.  

 

Facture 

Elle est disponible dans la rubrique « Mon compte » de notre site. Le Client peut la consulter, la télécharger et l'imprimer à sa guise. Le bon de commande que le Client établit en ligne ou le Bordereau de livraison inséré dans le colis par NoDeKids ne font pas office de facture. La facture n'est pas jointe au colis. NoDeKids conserve un exemplaire électronique de chaque facture. Dans le cas d'une livraison à une adresse différente de l'adresse de facturation, la facture est en tous les cas uniquement disponible dans le suivi en ligne des commandes du compte du Client. 

 

Article 7 : Livraison

Modalités

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à NoDeKids. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison.

Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.



Services de livraison

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le vendeur au transporteur.

NoDeKids ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications), ainsi qu'en cas d'intempéries.

 

Zones de livraison

La zone géographique de livraison de l'offre de la boutique NoDeKids est la suivante :

  • France métropolitaine, Corse, Monaco ;

  • Europe et Suisse;



Délais d'expédition

Les commandes passées en ligne via le site www.NoDeKids.com sont relevées chaque jour du Lundi au Vendredi, sauf jours fériés.

NoDeKids fait son maximum pour traiter et expédier le jour même toute commande passée dans les 2 jours ouvrés après reception de commande.

Dès réception du mail de confirmation d'expédition, le Client peut prendre en compte les délais des transporteurs annoncés ci-dessous. NoDeKids informe ses Clients que ces délais d'expédition ne comprennent pas les samedis,dimanches et jours fériés.

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l'expédition des produits sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

 

Délais de transport

Les délais de transport dépendent du mode de transport choisi par le Client et du lieu de livraison. NoDeKids informe à titre indicatif les Clients des délais qui lui sont annoncés par le transporteur choisi.

 

Délai de livraison

Les délais de livraisons peuvent être les suivants :

  • le délai de livraison est égal au délai d'expédition (paragraphe délais d'expédition) additionné au délai de transport (paragraphe délais de transport) ;

S'il s'avère que le délai d'expédition ne pourra être tenu, un nouveau délai sera alors communiqué au Client, en fonction des données connues par NoDeKids. Dans ce cas, une proposition d'annulation de commande, d'avoir ou de remboursement sera également faite au Client.

 

Suivi de la commande

Le Client peut à tout moment consulter l'état de sa commande sur le site www.NoDeKids.com

en consultant son compte. Ce suivi permet au Client de connaître l'état de traitement de sa commande, mais également l'état d'expédition de ses colis.

Le Client reçoit pour sa commande un email confirmant le départ du colis de chez NoDeKids dans lequel figure un numéro confidentiel unique qui permet de « tracer » son colis via les moyens offerts par le site internet du transporteur.

Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. Le Vendeur ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs.

Le Vendeur s'efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de viabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs.

Le Client peut à tout moment contacter le Service Clients du Vendeur afin d'être informé du suivi de sa commande.

 

Frais de port

Ils sont indiqués au Client avant l'enregistrement définitif de la commande.

Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d'opérations marketing promotionnelles. Ils sont offerts à partir de 50 euros d'achats effectués en une seule fois sur le site.  

 

Retards de livraison liés au transporteur

Dans le cas d'un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, pour voir si le colis n'est pas en instance.

Le cas échéant, le Client doit contacter par téléphone ou par courrier électronique le Service Client NoDeKids afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis. Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs.

Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l'avis d'expédition de NoDeKids. Dans ces conditions, NoDeKids se charge d'effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné.

Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement au domicile du Client.

Dans le cas où le colis n'était pas retrouvé, le Client pourra alors demander le renvoi du même produit (dans les délais de disponibilité), aux frais de NoDeKids, ou le remboursement de la somme versée.

Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, NoDeKids remboursera le montant des produits concernés par la perte du transporteur. 

 

Responsabilité du Client vis-à-vis des colis endommagés

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état.

Le Client se doit de contrôler devant le transporteur (ou le facteur) l'état du colis et émettre les réserves nécessaires accompagnées de la signature du Client sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l'absence de réserve,le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation concernant sa livraison. Parallèlement, le consommateur devra confirmer ses réserves en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec Accusé de réception exposant les dites réclamations. Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à NoDeKids qui, sans ce constat, ne procèdera à aucun échange. Une fois informé, NoDeKids prendra rapidement les mesures nécessaires, tant du point de vue du retour du ou des produits endommagés dans ses locaux que du point de vue d'une nouvelle livraison ou d'un remboursement. En cas d'absence de notification, le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'un délai long de prise en charge de la nouvelle livraison. 

 

Conditionnement

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit que ce soit lors d'un service après vente, ou lors d'un retour pour convenance. Tout endommagement constaté d'un produit au retour dû à un problème de niveau d'emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d'aggravement du problème technique indiqué.

Article 8 : Droit de rétractation

Retour

Dans le cadre de la vente à distance, (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose, d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état de revente et sans que le Client ait à payer de pénalités,  à l'exception des frais de retour. Le ou les produits retournés ne devront pas avoir été portés, modifiés, lavés, abîmés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et dans un état de propreté parfaite. Les étiquettes devront être encore attachées aux produits. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.

  1. Le Client doit faire part au Vendeur de sa demande de retour par e-mail à nodekids@nodekids.com en indiquant  son numéro de commande ainsi que la liste des produits qu'il souhaite retourner. Par retour de mail, la société NoDeKids lui envoi un coupon avec les coordonnées de retour des produits ainsi qu'un petit formulaire demandant le mode de compensation choisi. Le Client doit, à la réception de cet email, retourner les produits à ses frais dans leurs emballages d'origine, selon le même mode de livraison que celui utilisé par le Vendeur, à l'adresse suivante : NoDeKids, Halssilanperä 2C 20, 40400 Jyväskylä, Finlande en y joignant le numéro de sa facture ainsi que le formulaire stipulant le choix de la compensation. Le mode de compensation doit être clairement indiqué sur le formulaire : avoir ou remboursement. Le Vendeur prévient le Client par e-mail de la réception de son envoi et du traitement de son retour dans un délai maximum de 72 heures. L'envoi du colis reste sous l'entière responsabilité du Client, le Vendeur n'est pas responsable de la perte du colis par les services postaux. Les frais de retour seront à la charge du Vendeur, s'il s'agit d'une erreur avérée imputable à NoDeKids comme dans le cas où les produits ne possèderaient pas les caractéristiques essentielles promises, présenteraient des défauts de fabrication ou il y aurait des erreurs dans la livraison de ceux-ci. Dans ce dernier cas vous pourrez nous en informer de la même façon par e-mail. Au cas où les modalités et les termes pour l'exercice du droit de renonciation n'aient pas été respectés, vous n'aurez pas droit au remboursement des sommes déjà versées à NoDeKids: cependant vous pourrez réobtenir, à vos frais, les produits dans l'état dans lequel ils ont été restitués à NoDeKids. Dans le cas contraire, NoDeKids pourra retenir les produits, en plus des sommes déjà payées pour leur acquisition.

NoDeKids suggère au Client d'effectuer le retour de ses produits en Colissimo Expert muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire de la valeur marchande des produits, lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du Client. Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de retour.


Avoir

Pendant une période de 7 jours francs à compté de la date de livraison de sa commande, le client peut renvoyer le ou les produits concerné à ses frais en ayant au préalable pris soin de le signaler à NoDeKids sur l'adresse email nodekids@nodekids.com. Le client indique dans cet email, le numéro de sa facture ainsi que les références des produits retournés et son choix de compensation sous forme d'avoir. Après réception du ou des produits chez NoDeKids, un code personnel sera envoyé par email au Client désireux d'obtenir un avoir. Ce code promotionnel sera équivalent au montant du ou des produits retournés enrichi des frais de port initiaux et de retour. Lors de sa prochaine commande, le Client ayant pris soin de conserver ce code, l'inscrira dans la phase de commande de son panier et verra ainsi le montant de sa facture déduit de cet avoir.

Il n'y a pas de validité minimum à cet avoir.

L'avoir est ainsi plus avantageux que le remboursement puisque les frais de livraison initiaux et ceux de retour sont également remboursés au Client dans la mesure où les livraisons ont lieu en France Métropolitaine.

 

Remboursement

Le Client peut aussi demander le remboursement d'un ou plusieurs produits dans un délai de 7 jours francs à la date de livraison de sa commande.

Après en avoir averti NoDeKids sur l'adresse email nodekids@nodekids.com et en stipulant le numéro de sa facture, son mode de compensation choisi (ici le remboursement) ainsi que les références des produits retournés, le client renvoi à ses frais les produits non désirés. Il se verra alors, dès réception en retour du produit, créditer directement sur son compte bancaire du montant du ou des produits retournés enrichi des frais de port initiaux. NoDeKids fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans les meilleurs délais et dans la limite de 30 jours. 

 

Article 9 : Garanties et responsabilités



En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.



 

Article 11 : Données nominatives

Les visiteurs ou Clients du site www.NoDeKids.com disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le Vendeur.

Le Visiteur ou Client peut à tout moment modifier son abonnement au travers de son compte personnel, ou au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier électronique. NoDeKids s'engage à prendre en compte de façon effective les modifications d'abonnement et de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.

NoDeKids peut également proposer à ses Visiteurs ou Clients de recevoir des offres promotionnelles de ses partenaires.

NoDeKids peut à des fins commerciales transmettre à des partenaires commerciaux l'identité et les coordonnées de ses Utilisateurs ou Clients, seulement dans la mesure où ils ont accepté la divulgation de leurs données personnelles.

Les Utilisateurs et Clients peuvent à tout moment modifier leurs choix en contactant NoDeKids par courrier postal à l'adresse qui figure en tête des Conditions Générales de Ventes ou par courrier électronique à l'adresse suivante : nodekids@nodekids.com

Article 13 : Intégralités des conditions

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions Générales de Ventes nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales de Ventes.

Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions Générales de ventes.

Si une condition n'était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Les relations entre la société NoDeKids et le Client sont régis exclusivement par les présentes conditions à l'exclusion de toute autre condition figurant sur le site www.NoDeKids.com.

Chaque utilisateur s'engage à ne pas utiliser les services de NoDeKids à des fins commerciales.

Il s'engage en outre à respecter scrupuleusement la réglementation applicable du pays dans lequel il accède aux services et à la réglementation française.

En tout état de cause, les utilisateurs ne devront pas porter atteinte aux bonnes mœurs.   

 

Non renonciation 

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes Conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l'avenir comme une revendication à l'obligation en cause.

 

Article 14 : Durée et application

Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société NoDeKids. Elles sont modifiables à tout moment par NoDeKids.

Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l'enregistrement de la commande.